Barème des
Honoraires
À compter du 1er Janvier 2024
Honoraires de transaction
Pour toutes transactions Immobilières ou Commerciales sur prix de vente
De 1€ à 50.000 € ………………….15 % TTC (dont TVA 20%)
De 50.001 € à 100.000 €…………..10 % TTC (dont TVA 20%)
De 100.001 € à 150.000 €…………9 % TTC (dont TVA 20%)
De 150.001 € à 250.000 €…………8 % TTC (dont TVA 20%)
De 250.001 € à au-delà ……………7 % TTC (dont TVA 20%)
Les honoraires TTC sont à la charge de l’acquéreur sauf stipulation contraire au mandat de vente.
HONORAIRES DE LOCATION BAUX COMMERCIAUX OU PROFESSIONNELS
Visite, constitution de dossier, rédaction du bail, état des lieux :
Deux mois de loyer Hors Charges …………. à la charge du bailleur
Deux mois de loyer Hors Charges …………. à la charge du preneur
Les sommes fixes indiquées ci-dessus, sont majorées de la TVA au taux en vigueur et révisées au 1er janvier de chaque année.
HONORAIRES DE LOCATION LOCAUX D’HABITATION
Bien situé hors zone tendue :
Visite, constitution de dossier, rédaction du bail
8.00 € TTC/m²
à la charge du bailleur
Visite, constitution de dossier, rédaction du bail
8.00 € TTC/m²
à la charge du preneur
État des lieux
3.00 € TTC/m²
à la charge du bailleur
État des lieux
3.00 € TTC/m²
à la charge du preneur
Bien situé en zone tendue :
Visite, constitution de dossier, rédaction du bail
10.00 € TTC/m²
à la charge du bailleur
Visite, constitution de dossier, rédaction du bail
10.00 € TTC/m²
à la charge du preneur
État des lieux
3.00 € TTC/m²
à la charge du bailleur
État des lieux
3.00 € TTC/m²
à la charge du preneur
Avenant au contrat de location pour la colocation
150 € TTC
à la charge du preneur
Location d’un emplacement de stationnement
120 € TTC
à la charge du bailleur
Location d’un emplacement de stationnement
120 € TTC
à la charge du preneur
HONORAIRES DE GéRANCE
| A CHARGE DU BAILLEUR | HT | TTC |
| Sur montant des sommes appelées par le cabinet | 6% | 7.20% |
| Aide à la déclaration fiscale | 80,00 € | 96,00 € |
| Déclaration de TVA (par déclaration) | 33,33 € | 40,00 € |
| Imprimé ANAH | 125,00 € | 150,00 € |
